La vie juridique de l'entreprise ne doit pas être négligée
La plupart du temps le manque de professionnalisme dans le suivi juridiquea des conséquences graves, soit dans les relations entre associés, soit sur
le plan fiscal et en cas de cession de l'entreprise.
- Vérifier que la structure juridique de votre société soit
toujours adaptée
à l'activité de la société - Tenir les assemblées annuelles réellement
- Rédiger les conventions existantes entre les
associés/dirigeants
avec l'entreprise (SCl refacturant des loyers, relations inter-entreprises,
prestations réciproques, baux commerciaux) - Approuver chaque année les rémunérations des dirigeants
sans oublier
toutes les rémunérations indirectes (notamment les retraites complémentaires) - Déposer les comptes au greffe du Tribunal de Commerce
- Penser à libérer le capital social restant afin de
bénéficier d'une imposition
à taux réduit - lmmatriculer les établissements secondaires
- Tenir à jour l'extrait K-bis de la société et les registres d'assemblées
- Suivre l'évolution législative relative au société commerciale
- Optimiser la gestion de votre activité avec la structure
juridique adéquate
(création de holding, mise en œuvre d'OBO, LBO, LMBO)