Droit des sociétés

LE DROIT DES SOCIÉTÉS

La vie juridique de l'entreprise ne doit pas être négligée.

La plupart du temps le manque de professionnalisme dans le suivi juridique a des conséquences graves, soit dans les relations entre associés, soit sur le plan fiscal et en cas de cession de l'entreprise.

  • Vérifier que la structure juridique de votre société soit toujours adaptée à l'activité de la société
  • Tenir les assemblées annuelles réellement
  • Rédiger les conventions existantes entre les associés/dirigeants
    avec l'entreprise (SCl refacturant des loyers, relations inter-entreprises, prestations réciproques, baux commerciaux)
  • Approuver chaque année les rémunérations des dirigeants sans oublier toutes les rémunérations indirectes (notamment les retraites complémentaires)
  • Déposer les comptes au greffe du Tribunal de Commerce
  • Penser à libérer le capital social restant afin de bénéficier d'une imposition à taux réduit
  • lmmatriculer les établissements secondaires
  • Tenir à jour l'extrait K-bis de la société et les registres d'assemblées
  • Suivre l'évolution législative relative au société commerciale
  • Optimiser la gestion de votre activité avec la structure juridique adéquate (création de holding, mise en œuvre d'OBO, LBO, LMBO)

Des solutions adaptées

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